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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05497_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
diligenter ou co-diligenter" ces 2 questions préjudicielles ; 4°) d'organiser une médiation ; 5°) de qualifier l'exception d'inconventionnalité formulée contre l'alinéa 2 de l'article L. 341-4 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; - l'arrêté interministériel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04948_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe du produit de ces forêts () / Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe du produit de ces forêts () / Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 214-3 du code forestier : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-1779 du 30 décembre 2005 ; - le décret
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code forestier ; - la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02916_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
(/p) (p)Vu :(/p) (p)- le code des relations entre le public et l'administration ; (/p) (p)- le code de l'environnement ;(/p) (p)- le code forestier ;(/p) (p)- le code de l'urbanisme ;(/p)
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