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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A ne pouvait ignorer la situation de la clinique ; - M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exploitation de la Clinique médicale de Saint Come à Juvisy a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique du Canal de l’Ourcq a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un courrier du 13 novembre 2025, la SAS clinique de santé mentale Solisana déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Clinique de Saint-Omer est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05466_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, la SAS Clinique Les Flamboyants Ouest déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un acte d’engagement conclu le 1er septembre 2011, le lot n° 1 « plomberie-chauffage-ventilation » de ce marché a été attribué à la société Clinique du chauffe-eau.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de santé mentale Villa Bleue ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de santé mentale Villa Bleue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La clinique de l'Orangerie à Strasbourg a sollicité l'annulation de cet acte devant le tribunal administratif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La SARL Clinique de Champagne a fait l'objet, du 15 mai au 17 juin 2017, d'un contrôle sur site de sa tarification à l'activité (T2A).
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
décision du 16 mars 2015 de l'inspecteur du travail ayant autorisé son licenciement, a annulé cette décision et autorisé la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, liquidateur judiciaire de la société Clinique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Adassa, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte Odile sur le nouveau site de la clinique Rhéna au profit du groupement de coopération sanitaire (GCS) ES Rhéna.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05464_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la SAS Clinique Les Tamarins Sud déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, la SAS Clinique Les Flamboyants Sud déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jules Verne et de la clinique Sourdille de Nantes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1906960, la clinique la Croix du Sud a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de somme à payer n
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 57 850,52 euros au titre du coût de l'archivage des données de santé à caractère personnel constituées par la clinique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Saint-Michel à Prades et sur le site de la clinique mutualiste La Catalane à Perpignan.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bergouignan a soumis à l'intéressée des propositions de reclassement dans un emploi de responsable qualité à la clinique Bergouignan, de préparatrice en pharmacie à la clinique Mathilde à Rouen et d'assistante
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