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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Coulogne est engagée à raison de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait, d'une part, des travaux réalisés au niveau du carrefour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pour dissimuler une libéralité faite par le vendeur à l'acquéreur, l'administration est fondée à corriger la valeur d'origine de l'immobilisation, comptabilisée par l'entreprise acquéreuse pour son prix
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la provision pour garantie donnée aux clients : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
au paiement de ces redevances, constituées par le paiement d’une somme fixe de 8 000 euros par an et le versement d’une commission globale de 30 % du montant des ventes de marchandises au profit de clients
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces travaux ont occasionné des désagréments importants pour la SNC Mutters, notamment des difficultés de stationnement pour sa clientèle motorisée de passage, une baisse de fréquentation des clients piétons
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de la clientèle ni à aucune recherche de clients ayant pu acheter des bouteilles de lait issues de la palette en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Un sas d’entrée affecté à la circulation de la clientèle, a, en dépit du fait qu’il n’accueille aucune marchandise, vocation à permettre aux clients de l’établissement de bénéficier de ses prestations
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E et Mme C font valoir que la société Paris Glamour avait besoin de bureaux pour répondre aux exigences des clients et de lieux de stockage pour les collections.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
" jusqu'à l'ivresse " contrairement à ce que précise la décision litigieuse ; . si les débits de boissons ont l'obligation de mettre à disposition de leur clientèle des éthylotests en vertu de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte de ces mêmes éléments que la circonstance que les services seraient fournis par le SIDEC à prix coûtant ou même à perte n'est pas de nature à leur ôter leur caractère onéreux pour le client.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de revient hors taxes : a. () des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés ou acquis à l'état neuf () / 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01530_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration a refusé la déduction des frais de représentation, de restaurant et de cadeaux aux clients, dont la doctrine et la jurisprudence précisent qu'ils ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Un sas d’entrée affecté à la circulation de la clientèle a, en dépit du fait qu’il n’accueille aucune marchandise, vocation à permettre aux clients de l’établissement de bénéficier de ses prestations commerciales
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle relève également que les estimations de 100 clients sur le projet de drive, de 1 600 clients par jour pour le magasin Action et de 1 200 clients par jour pour le magasin Lidl, immédiatement voisins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Au cours d'une confrontation que La Poste a organisée avec la cliente le 5 juillet 2019, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01072_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B soutient que : - l'arrêté en litige a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière faute d'avoir été précédé de la saisine de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
partie futur, et non pas éventuel ; sur les 5 mandats de sociétés qu’il détenait, il en a perdu 4 sur les 5 correspondant à ceux confiés par des petites entreprises ; il justifie de cette perte de clientèle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : / a.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte des dispositions du 2° du III de l’article 231 ter du code général des impôts précitées que sont regardés comme commerciaux les locaux destinés à accueillir une clientèle pour l’exercice d’une
Source officiellePage 4 sur 206
C.C.P CHAUFFEUR CLIENTELE PRIVEE
08/02/2023
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Carrousel Clientèle Privée Reims
29/10/2019
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CARROUSEL CLIENTELE PRIVEE REIMS, CCP Reims
17/07/2019
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Carrousel Clientèle Privée Reims, CCP Reims
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Carrousel Clientèle Privée Reims, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, Siège social : 43 rue Chabaud 51100 REIMS 788 789 576 RCS REIMS ET A.2.P. ASSURANCES PATRIMOINE PLACEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 € Siège social : 43, rue Chabaud 51100 REIMS, 507 423 895 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 28 juin 2019, La société CARROUSEL CLIENTELE
11/07/2019
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COURTAGE D'ASSURANCE INTERNATIONAL, GSA PARTICULIERS CLIENTELE PRIVEE
02/04/2019
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