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660 résultats pour « assurance sur corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

étranger dans la branche mandibulaire droite n’est nullement démontrée et n’a pas été retenue par l’expert ; en outre, il n’est pas allégué que l’AP-HP serait à l’origine de l’introduction de ce corps

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03027_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

9 600 euros au titre de son préjudice financier ; - elle a subi un préjudice moral d'un montant de 10 000 euros dès lors qu'elle s'est retrouvée sans emploi à 57 ans alors qu'elle avait eu des assurances

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02706_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la CCI de Corse à lui verser la somme de 23 106,32 euros au titre des débours

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03590_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

demandé au Tribunal administratif de E d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 18 mai 2020 tendant à sa réintégration dans le corps

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ; - le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Ils exercent de manière effective les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2019 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain, a refusé de prendre en compte ses services antérieurs pour son reclassement dans le corps

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20713_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il résulte des dispositions précitées de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d'emplois d'appartenance ou au grade

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02649_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Le 25 juin suivant, une intervention chirurgicale par laser sur la cornée a modifié la réfraction de cet œil.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01038_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il résulte de l'article 1.2 de la circulaire n° NOR JUST1732535C du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des corps interministériels et corps

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01355_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B en réparation des préjudices subis et celle de 57 550,04 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var au titre des débours.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : « I. - La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01402_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a quant à elle conclu à la condamnation du centre hospitalier de Voiron à lui verser la somme de 4 007,97 euros, au titre de ses débours, outre 1

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Plusieurs personnes, depuis leur bateau, ont tenté en vain de retrouver le corps.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

; / b) Une main courante ; / c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ; /2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente ". 37.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Corse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03150_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03188_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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