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Alès Agglomération en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Alès Agglomération ne sont pas fondés

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00730_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine fait appel de ce jugement.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00639_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

S'agissant du préjudice subi par la communauté d'agglomération : 8.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01058_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

du Pays de Dreux ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Pays de Dreux de réaliser le raccordement de sa parcelle au réseau public d’assainissement aux frais de la communauté d’agglomération

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Les conclusions de la communauté d'agglomération Forez Loire Agglomération, partie perdante pour l'essentiel, doivent être rejetées.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03676_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Loire Forez Agglomération au titre des frais du litige.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01068_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération doit être écartée ; - elle abandonne son moyen tiré de l'inégalité de traitement entre usagers du service public de l'eau ; - la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02072_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02829_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

La communauté d'agglomération de la baie de Somme relève appel de ce jugement. 2.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02271_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Vienne Condrieu Agglomération a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de reconnaître cette imputabilité dans un délai

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04118_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en tant qu'elle définit et identifie les secteurs déjà urbanisés ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération de

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération : 3.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02800_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

ces masques ne possédaient pas, et d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération de cesser cette distribution et, d’autre part, de condamner la communauté d’agglomération à lui verser les sommes

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00494_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions de la communauté d'agglomération Alès Agglomération présentées au même titre.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Durance Luberon Verdon agglomération, et à ce que soit mis à la charge de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération ou de tout succombant le versement de la somme de 2 500 euros

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

et des qualités que ces masques ne possédaient pas, et d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de cesser cette distribution et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02194_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

à la charge de la communauté d’agglomération du Niortais la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00327_20240920

Admin. Appel