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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
et qui attribue aux bons de livraison le même numéro que celui des bons de commande correspondants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
de commande, après constatation du service fait sous réserve des éventuels acomptes versés. " Et aux termes de son article 8.1 : " L'exécution des prestations de chaque bon de commande des marchés subséquents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
bon de commande est arbitraire et en tout état de cause erronée ; l'OPH ne démontre pas que la date de réception des travaux retenue dans chaque bon de commande est valable, en application de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Or le candidat L a déposé une maquette carton / bois et couleur bois ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de commande en litige : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans ces conditions, les prestations réalisées effectivement par la société 3D Est et rémunérées par la commune de Nancy se sont uniquement inscrites dans le cadre de ce bon de commandes émis le 26 septembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
commande afférent, délai courant à compter de l'émission dudit bon de commande. / Chaque intervention du prestataire sera déterminée par la délivrance d'un bon de commande signé émanant de Rouen Habitat
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
prescrire une expertise en vue de déterminer les causes, origines et imputabilités techniques de l'incident survenu le 1er décembre 2022 dans le cadre de l'exécution du lot n° 2 de l'accord-cadre à bons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En l'absence de telles précisions et justifications, le pouvoir adjudicateur, qui n'était pas en mesure de vérifier que la bonne exécution du marché pouvait être assurée, était tenu de rejeter l'offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Elle soutient que : - la commune de Nice a confié les prestations de sécurité des sites de Corvesy et de Nucera à deux nouveaux opérateurs économiques par bons de commande ; - la décision expresse
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de commande prouvait l'acceptation par la commune de l'exécution des travaux ; la commune n'a pas effectué sa mission de maîtrise d'œuvre dans des conditions permettant à l'exposante de réaliser les travaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article 4-6 du même cahier : " Le gestionnaire adressera un bon de commande à l'entreprise titulaire qui devra en accuser réception en retournant deux exemplaires du bon de commande dûment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et donc des travaux entrepris. / Ainsi, les commandes de réalisation des PRM seront validées par ordre de service valant confirmation des travaux « pré-commandés » dans le cadre du bon de commande initial
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il fait valoir que : - c’est à bon droit que le tribunal a jugé que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
final et à l'établissement d'un décompte général propre ; - l'action de la société Le Foll TP, qui n'a pas émis de réserves concernant les prescriptions des bons de commande qui lui ont été notifiés
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle fait valoir que : - le marché à bons de commande était conclu sans montant minimum de sorte que la société Jancarthier ne peut prétendre à une indemnisation ; cette société n'établit pas non plus
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un bon de commande du 7 mai 2018, signé le 1er juin 2018, et une annexe au bon de commande portant sur la réalisation du lot 32 consistant en des travaux de renouvellement de voie entre les gares de Lyon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
être formé en l'absence de tout formalisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ces éléments ne permettent pas d’apporter la preuve d’une expédition des biens de France vers Glasgow, nonobstant la circonstance que les références des produits et le numéro de bon de commande seraient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
les contrats et matériels concernés, les mentions inscrites sur le bon de commande du 6 juillet 2015 sont insuffisantes pour déterminer son engagement contractuel.
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