CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : - d’annuler cette ordonnance ; - de condamner l’État au paiement de la somme de 8 300 euros à titre de provision au 31 décembre 2025, outre 200 euros

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B A, représenté par Me Weyl, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°2106342 du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00570_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Maxime Weil et N.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01248_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

soutient n'avoir pu régler en raison de la privation des revenus qu'il aurait tirés de son stage, sont, pour l'une largement antérieure à l'arrêté illégal, dans la mesure où la créance dont le lycée Simone Weil

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02732_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle liquidation partielle de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02740_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle liquidation partielle de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02748_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Par trois mémoires, enregistrés les 13 décembre 2024, 22 juin et 6 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

: " Article 1er : Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

des mémoires complémentaires enregistrés les 7 septembre, 14 octobre 2022 et 24 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, sous le n° 22BX02434, le SNEP-FSU, représenté par Me Weyl

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00219_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

C, représenté par Me Weyl conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à ce que les condamnations prononcées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01350_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B, représenté par Me Weyl, avocat, a demandé à la cour l'exécution de cet arrêt.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00532_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B, représenté par Me Weyl, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du 12 avril 2019 et du 12 mai 2020, à la condamnation de l'Etat à lui payer les fractions de l'indemnité de sujétion

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00481_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 27 février 2025, le 1er mars 2025 et le 24 avril 2025, la société LS Reims loisirs sportifs, représentée par Me Weyl

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A, représenté par Me Weyl, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX00970 du 22 juin 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00848_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2024 et 25 octobre 2024, sous le n°24BX00848, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00849_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2024 et 25 octobre 2024, sous le n°24BX00849, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00850_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2024 et 29 octobre 2024, sous le n°24BX00850, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00851_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Weyl, demande à la cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 5 janvier 2024 et notamment d'assortir son injonction prononcée de procéder au règlement des

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02484_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Planet, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008138 du 18 juillet 2022

Source officielle

Page 4 sur 6

← Précédent Suivant →