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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision du maire de la commune de Bouillargues portant refus d’interdire la manifestation est entachée d’une erreur de droit en l’absence de tradition locale ininterrompue au
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé par un arrêt n° 97NT00292 rendu le 6 octobre 1999 par la cour administrative de Nantes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01953_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société Tran et Cie interjette régulièrement appel du jugement précité en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, gérant de la société Emma Trans, a été relaxé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
; 3°) de mettre à la charge de la SARL Brioches et traditions la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Versini Campinchi, représentant la société parc éolien de Trans-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité sans faute de la commune de Trappes : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l’entretien ; - en tout état de cause il n’existe aucun défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; ses services n’ont à aucun moment été informés de la présence de la chaîne d’amarrage en travers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'agrément sollicité par la société Trans-Rama l'a été dans le cadre de l'acquisition d'un camion tracteur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Accueil Culture et Tradition et autres sont prescrites ; - les moyens soulevés par l’association Marseille Accueil Culture et Tradition et autres ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
évaluer le bien-fondé du tracé retenu mais s'est uniquement fondée sur des considérations générales et les charges financières sans la moindre considération pour le bien-fondé du tracé du point de vue
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Multi Trans Route, représentée par la SCP SVA, a été enregistrée le 24 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 467/MEA/TRAV du 8 février 2022 retirant la décision n° 2470/MTT/TRAV du 12 novembre 2021 et autorisant son licenciement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
financières aurait dû être modifié dans le cadre de la régularisation ; - le pétitionnaire a apporté des modifications à son projet qui portent sur les caractéristiques techniques des éoliennes, sur le tracé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
en raison de la présence d'habitats naturels et anthropiques ; * elle est concernée par un jardin arboré et une chênaie ; * sa soustraction de l'urbanisation permet d'assurer une continuité de la trame
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’association Ball-Trap Club Capesterrien a présenté ses observations sur ce moyen relevé d’office, qui ont été communiquées.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
2019, à raison de ses établissements respectivement situés à Paris (10ème arrondissement), à Saint-Denis et à Longpont-sur-Orge au titre des années 2016 à 2019, à raison de son établissement situé à Trappes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B est gérant et associé à 98 % de la SAS Pierre Rénovation Tradition. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Trans-la-Forêt a
Source officiellePage 4 sur 161
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