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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
requérante et des décisions rendues sur sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d'asile, que si Mme A est née le 3 janvier 1988 à Thiès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., professeur agrégé de sciences physiques au lycée Thiers à Marseille, a sollicité au recteur de l’académie Aix-Marseille, par lettre du 9 avril 2021 réceptionnée le 13 avril 2021, le versement de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1904153 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité l'indemnisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02567_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Sulpice sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00540_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B, ressortissant sénégalais né le 2 mars 1982 à Thiès, est entré en France le 19 août 2017 muni d'un visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04490_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 octobre 2022 et 9 novembre 2022, M.BrDd A, représenté par Me Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01203_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
M. et Mme A D ont acquis, le 13 juillet 2007, un appartement de type F 5 situé 20 rue Thiers à Angers (Maine-et-Loire).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02545_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203102 du 27 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représentés par la SCP Milliand-Thill-Pereira, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105162 du 30 octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’enjoindre à la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en admettant même qu'il ne dispose pas de véhicule propre et ne pourrait le conduire, être dans l'impossibilité de pouvoir se déplacer par d'autres moyens de locomotion au centre de santé mentale de Thiès
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01229_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Thisse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le formulaire de demande de permis précise que le terrain est localisé au n°s 14, 18 et 20, rue Thiers, sans mentionner le n°16, également dans le périmètre du projet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur la parcelle cadastrée section B n° 1708, sise 7 rue Thiers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de ses statuts que l'association Chazelle-l'Écho Environnement " a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes de la Butte de Thil, des communes de Fontangy, Missery, Noidan,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D, représentés par Me De Thier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Avranches-Granville à verser la somme de 45 000 euros à Mme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, ressortissant sénégalais né le 27 novembre 1998 à Thiès (Sénégal), est entré en France le 15 septembre 2019, sous couvert d'un visa D " étudiant ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01094_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, ressortissant sénégalais né le 18 juillet 1985 à Thies, est entré en France le 20 novembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03128_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Thisse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02657_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
finances publiques, l'intéressé avait déjà reçu deux affectations comme stagiaire dans deux autres corps, tout d'abord à Clermont-Ferrand en qualité d'agent administratif des finances publiques, puis à Thiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Montaverde, sous le régime des marchands de biens, un ensemble immobilier situé au 77-79 avenue Raymond Poincaré à Paris (16ème) et tous droits indivis avec les autres immeubles riverains du square Thiers
Source officiellePage 4 sur 5