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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
commune a illégalement autorisé l'épandage de plomb en zone humide ; - le refus de la commune opposé à leur demande de certificat d'urbanisme est illégal, l'assainissement individuel est autorisé par le SPANC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires enregistrés les 14 octobre 2021 et 13 janvier 2022, la commune de Saint-Julien-en-Born, représentée par Me Ruffié, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, le centre hospitalier de Royan, représenté par Me Ruffie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par cette demande de pièces complémentaires, le maire de Chanonat a notamment indiqué " votre projet nécessite une attestation du SPANC veuillez la fournir ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 25BX02644, par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés Européennes dans son arrêt du 7 septembre 2006, Heger Rudi GmbH, aff. 166/05, doivent être regardées comme se rattachant à un immeuble les prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
enregistré le 18 mai 2021, un dépôt de pièces, enregistré le 24 novembre 2021, et un nouveau mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, Mme D B, représentée par la SCP RSG Avocats, agissant par Me Ruff
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
; « Daphne » : du 1er août 1969 au 12 mars 1971 ; « Argonaute » : du 1er mai 1971 au 17 avril 1972 et du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1977 ; « Arethuse » : du 1er octobre 1977 au 2 avril 1979 ; « Rubis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2020 et le 24 février 2021, la société anonyme La Poste, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F N et la SCEA Armentiu, représentés par Me Ruffié, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés des 2 juin 2016 et 26 janvier 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est constant que Brocéliande Communauté exerce la compétence en matière d'assainissement des eaux usées, en particulier dans le domaine du service public de l'assainissement non collectif (SPANC), dans
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune de Mios, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
novembre 1983 au 13 juin 1985, du 18 novembre 1985 au 17 août 1986, du 9 février 1987 au 24 septembre 1989 et du 29 octobre 1990 au 20 juin 1993 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins - " Rubis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Rubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, l'association Pays Rochefortais Alert' et autres, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, l'association Messanges Environnement, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge, d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
G A, représenté par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié, conclut : 1°) au rejet de la requête de Bordeaux Métropole ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 2 500
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 000 euros au
Source officiellePage 4 sur 13