CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A la somme de 300 euros que la société SMAC demande au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00473_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

La société Art Solar a également demandé à ce même tribunal de condamner la société SMACL assurances à lui verser, en sa qualité d'assureur de la commune de Bellegarde, la somme mentionnée au paragraphe

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Sur l’appel en garantie de la commune à l’encontre de la société d’assurances SMACL Assurances : 13.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

(SMABTP) soient condamnées à le garantir, tandis que la SMACL a présenté des conclusions à l’encontre de la société par actions simplifiée (SAS) SERGIC, agent immobilier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01154_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement soulevé par la SMACL doit donc être écarté. 8.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

En ce qui concerne l'ordonnance n° 2203024 : S'agissant de la prescription de l'action de la société SMACL assurances : 27.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02055_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes, SIBAT, ACE BTP, entreprise Negro, Bureau Alpes Contrôles (BAC), SMAC

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00267_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et son assureur, la société SMACL Assurances, représentés par Me Pierson, avocat, demandent à

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

contentieuse antérieure : La société AXA France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le département du Val-d'Oise, la commune d'Osny et son assureur, la SMACL

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Ces demandes ont été rejetées le 13 décembre 2017 par la compagnie SMACL assurance et le 29 mars 2018 par la commune de Grasse.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00446_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

alimentaires (MAPA) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Saint-Cyprien et son assureur, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02299_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 janvier 2023, 27 novembre 2023 et 29 février 2024, la société Smac représentée par Me Grau, avocat, demande à la cour : 1°)de confirmer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02300_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Smac accepte ce désistement et demande à la cour de rejeter l'appel en garantie de la société Rabot Dutilleul et de mettre à sa charge le versement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

mutuelle Groupama Méditerranée, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Cavaillon et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

à agir ; - les moyens soulevés par le SDIS de la Guadeloupe et par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés ; - elle est bien fondée à solliciter la condamnation du SDIS et de la société SMACL

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02850_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

placement collectif de droit français et l'intégralité de la chaîne de paiement des dividendes est établie, le montant des retenues à la source prélevées étant justifié ; - le compte " CSA " B European Small

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01707_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

Du ; 3°) de déclarer cette extension de l’expertise opposable à la commune d’Yvetot, à la société SMACL Assurances, au syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central, au département de la

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →