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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
du jury du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maintenance des véhicules, option voitures particulières, proclamant les résultats de l'examen et refusant son admission au titre de la session
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
concours des académies de Créteil-Paris-Versailles (SIEC) a rejeté la demande d'inscription de leur fille A à toutes les épreuves du baccalauréat général, série ES, y compris les épreuves anticipées, à la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
totale de 34 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison du refus de prise en charge de la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01869_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
totale de 30 400 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu’il estiment avoir subis en raison du refus de prise en charge de la session
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., qui était inscrit au sein de la Haute Ecole de Joaillerie, , s’est présenté aux épreuves de la session 2022 du CAP « Art et Techniques de la Bijouterie-joaillerie ».
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A s'est présenté sans succès lors des sessions de 2002, 2003, 2004 et 2005.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de ladite décision, ainsi que la délibération du jury arrêtant la liste des étudiants admis et d’enjoindre à l’université de Poitiers de convoquer de nouveau le jury ayant validé les résultats de la session
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme C s'est portée candidate à la session 2019/2020 du brevet de technicien supérieur " Esthétique ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique " l'invitant à se présenter aux épreuves ponctuelles de l'examen pour la session
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme B s'est portée candidate à la session 2019/2020 du brevet de technicien supérieur " Esthétique ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord de lui délivrer une fiche individuelle de fin de formation conforme aux dates du 23 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au SDIS du Nord de l’intégrer dans une session
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D a été reçu à la session 2019 du concours supplémentaire de professeur des écoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03132_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
exécution des décisions du recteur refusant de faire droit à ses demandes de dispense pour les épreuves d’allemand LV2, d’histoire-géographie et de littérature étrangère en langue étrangère pour la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 15 février 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le jury de l'université de Rouen Normandie l'a ajourné à l'issue de la seconde session de l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) en tant que son nom ne figure pas sur la liste des admis, ainsi que les épreuves orales d'admission auxquelles il s'est soumis au titre de la session
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le redoublement de l’intéressée ayant été décidé au titre de l’année 2021/2022, les cadres de santé ayant supervisé la troisième session du stage S5 et la deuxième session du stage S6 ont fait état des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une première délibération non attaquée du 12 juillet 2022, le jury de la 5ème année a ajourné Mme B au titre de la 1ère session.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E C, alors scolarisé en terminale au lycée Jean Moulin à Béziers (Hérault) au cours de l'année 2018-2019, au titre de la session 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23680_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler trois sessions de l'examen de management et organisation des entreprises
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