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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02801_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
France depuis ses quatorze ans, ayant obtenu son baccalauréat en 2019, un brevet de technicien supérieur en 2021 et s'étant inscrit pour l'année 2021/2022 en Bachelor 3ème année marketing à la business School
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01371_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a constaté, après vérifications auprès de l'établissement d'enseignement supérieur dénommé " American Business School " à Paris et compte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03629_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
préfète du Rhône s'est fondée sur la circonstance que le certificat attestant de la réussite au programme de cinquième année Marketing stratégique et Data Analytics délivré au requérant par la Paris School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01012_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A son arrivée en France, Mme B... devait finaliser son inscription au titre de l’année universitaire 2022-2023 au sein de l’école de commerce ETSC School of Management de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03749_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la période du 26 septembre 2002 au 31 décembre 2002 ainsi que des bulletins de salaire des mois de février à mai 2016 pour une activité « d’agent d’entretien » auprès de la société « Ise Bussiness School
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
qu'après un échec l'année précédente, elle a réussi les examens de la première année du programme de " Bachelor of international business administration " de l'établissement " Montpellier Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, qui a obtenu un diplôme en management général et international de la Paris school of business et un bachelor of business administration, au titre de l'année 2020-2021, a présenté à l'appui de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00022_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 au cours desquelles elle suivait une formation en vue d’obtenir un master « manager des ressources humaines » dans l’établissement Ascencia Business School
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20927_20230214
14 février 2023
14 février 2023
inscrit en troisième année de licence en économie et société à l'université de Toulouse puis successivement dans trois masters 1 différents dans les universités de Besançon, Paris puis à la Toulouse School
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
échoué en deuxième année de licence lors de l'année universitaire 2021-2022, il a intégré le programme de " Bachelor of international business administration " de l'établissement " Montpellier Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01857_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, sans qu'y fasse obstacle son inscription, très récente à la date de la décision en litige, en première année de master Conseil, audit et contrôle de gestion auprès de l'établissement PPA Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B s'est inscrit à l'école Paris School of Business en septembre 2023 pour une formation en alternance, l'employeur envisagé l'a informé en octobre 2023 qu'il n'était pas en mesure d'en financer les frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02316_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme B..., qui n’a pas validé cette année, s’est ensuite inscrite en Bachelor 2NTC au sein de l’EBM Business School au titre de l’année universitaire 2023/2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il s'est inscrit en 2020-2021 en master 1 " Green, social et digital business " de l'ESI Business School.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il a alors intégré une école de commerce Euridis Business School, au titre de l’année universitaire 2021-2022, afin de préparer une formation de chargé d’affaires en hautes technologies, en alternance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00706_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
poursuivre une formation de " responsable commercial et marketing ", d'abord au sein de l'Ecole supérieure informatique et de commerce, puis, au titre de l'année 2024-2025, au sein de ISTE Business School
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle a alors de nouveau changé d'orientation en s'inscrivant à la formation " Bachelor conseiller financier " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021/2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiller, substituant Me Nicolle, pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02822_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
privé EFAP Lyon, année qu’elle a redoublée, et en première année de « BTS Négociation et digitalisation de la relation client » auprès de l’établissement d’enseignement supérieur privé IDRAC Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Business School pour l'année universitaire 2021-2022.
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