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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Enfin, il aurait déclaré à plusieurs reprises et notamment devant la commission d'expulsion le 25 novembre 2020, vouloir emmener son fils avec lui au Sahel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
prévoir la fréquence de leurs livraisons entre l'officine et les établissements du CCAS, leur préparation sous paquets scellés totalement tracés et le reconditionnement éventuel des médicaments en sachets-dose
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'enregistrement des produits pharmaceutiques au sein du ministère de la santé en Algérie, selon laquelle le médicament intitulé " Micropakine (Valproate de sodium) Granulés à libération prolongée en sachet-dose
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Lors de cette perquisition qui s'est déroulée en présence de l'intéressée, les services de police ont découvert trois kilogrammes de résine de cannabis dans le dressing de sa chambre, un sachet de deux-cent
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06356_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, né le 31 décembre 1984 à Nioro du Sahel (Mali) a fait l'objet d'un contrôle d'identité, le 29 septembre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
dont l'un, situé au nord-ouest est constitué notamment par les parcs éoliens de la Haute Lys, de la Motte et de la Carnoye, et dont l'autre situé au sud-est est constitué notamment par les parcs de Sachin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Hannoyer, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant Mme E... C..., M. F... C... et M. D... C.... Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de l'homme des Nations Unies exhortant le Mali à mettre un terme à la pratique de l'esclavage ainsi qu'un " certificat administratif " du 11 décembre 2019 établi par le maire de la commune rurale de Sahel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 13 que, depuis la sortie est de Beaumetz-lès-Aires, le projet apparaîtra dans un paysage déjà marqué par d'autres parcs éoliens, notamment ceux de Sachin
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Selmac Exploitation, représentée par la SELAS Angle Droit agissant par Me Sacchet, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
pris en charge par l'interne de garde et dont il est ressorti à 7h34 après qu'un lavement laxatif au Normacol* productif a été effectué et un diagnostic de constipation posé avec prescription d'un sachet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Sachot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2402255 du 26 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
état de cause, cet espace de respiration localisé entre, d’une part, le pôle constitué du parc de la Haute Lys, qui se déploie vers le nord, et d’autre part, le pôle composé notamment des parcs de Sachin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01327_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ces dispositions visent notamment à ce que les propriétaires qui ont décidé de vendre un bien susceptible de faire l'objet d'une décision de préemption sachent de façon certaine et dans de brefs délais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
devant le souhait qu'elle a émis de porter plainte pour le vol de son portable par un élève, le proviseur l'aurait, le 8 juin 2011, " agressée et menacée " en lui disant : " Si vous portez plainte, sachez
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, la société Segro Urban Logistics PR2, représentée par Me Sacchet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la cour fasse application des
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ces dispositions visent notamment à ce que les propriétaires qui ont décidé de vendre un bien susceptible de faire l’objet d’une décision de préemption sachent de façon certaine et dans de brefs délais
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