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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2102586 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, représentée par Me Freyssinet, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
J relève appel du jugement n° 2101356 du 16 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de La Réunion du 9 novembre 2023 ; 2°) de rejeter les demandes de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : Sur la recevabilité des demandes : - la demande indemnitaire ayant uniquement été présentée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un jugement n°s 2401059, 2401060 du 18 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté les demandes de Mme A et de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D disposait d'un délai raisonnable de 4 jours pour présenter une demande de congés annuels afin de régulariser sa situation.
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DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et, d’autre part, l’arrêté
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DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en raison desquelles cette pension a été accordée. / Cette demande est recevable sans condition de délai. / La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
demande de délivrance d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité privée de sécurité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00766_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F C, représentés par Me Toulouse, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a rejeté leur demande de titre de séjour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A a réitéré cette demande par un courrier du 21 octobre 2020, reçu le jour même par le CHU de la Réunion.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un jugement nos 2000007, 2000724 du 6 octobre 2022, le tribunal a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2403558 en date du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02835_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n° 2200346 du 14 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il relève appel du jugement du 6 avril 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
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