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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Troyes a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1502647, d'arrêter le montant du décompte général et définitif du marché qu'elle a passé avec le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : Le lycée Robert Doisneau, en qualité d'établissement support du GRETA de l'Essonne, est condamné à payer une indemnité de 4 000 euros à Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2000528 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande pour irrecevabilité, après avoir refusé d'admettre l'intervention de la SASU Fitness Park La Galleria Le Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01597_20230217
17 février 2023
17 février 2023
26 janvier 2023 de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles est remplacé par les dispositions suivantes : " Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le CHI Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Robert-Sax de Sarreguemines qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'hôpital Robert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
216,06 euros correspondant aux débours qu'elle a exposés au bénéfice de M. de Carvalho lors de ses hospitalisations successives au centre hospitalier de Libourne et à l'hôpital d'instruction des armées Robert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Robert-Pax de Sarreguemines qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00896_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme A B, née le 5 juin 1975, était aide-soignante au centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Robert-Pax de Sarreguemines qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02241_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par lettre du 20 février 2024, Me Robert, avocate désignée par le bureau d'aide juridictionnelle pour défendre les intérêts de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
somme de 733 001,85 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SARL Bazdom à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
verser la somme de 300 000 euros correspondant aux indemnités d'assurance à verser à la société Sogedial à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
991 509,96 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SCI Eole Mansarde à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.
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