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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00454_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 3 juillet 2023, la société Unibail-Rodamco-Westfield SE, représentée par Mes Chatel et Romanik, avocats, demande à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 3 juillet 2023, la SAS Uni-Commerces, représentée par Mes Chatel et Romanik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(RM Dutreil n° 60395, JO AN du 1er octobre 2001, p. 5583) ». 12. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Cyril Dutheil, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B son frère qui réside à Romagnat ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A E son oncle qui réside à Romagnat ; M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
aval et du PPRi Drac aval en cours d’élaboration : / Pour les secteurs concernés par les bandes de précautions définies dans le projet de PPRi Drac et par le PPRi Romanche aval, le zonage règlementaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Dumeril, représentant la SAS Immovesle.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(RM Dutreil n° 60395, JO AN du 1er octobre 2001, p. 5583) ». 12. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2019, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet des appels en garantie formés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au 17 août 2011 et du 21 août au 30 novembre 2011, soit 328 jours, donc 7 872 heures ; du 1er décembre jusqu'au 31 décembre 2011, l'enfant a été hospitalisé de jour au centre médical infantile de Romagnat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01105_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Dutel, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800873, 1810040 du 8 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 avril 2019, le 20 mai 2021 et le 19 octobre 2023, la SCI Gadlu, représentée par Me Dutel, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
n'y a pas de lien de causalité entre le préjudice allégué par la société Dumez et le refus de garantie de l'assureur dommages-ouvrage ; le litige ne concerne pas les travaux réalisés par l'entreprise Dutheil
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'hôpital maritime Vancauwenberghe, représenté par Me Duboille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lerooy, rapporteur public et les observations de Me Dumeril, représentant la société CERBA.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le déplacement de la canalisation, en fonte ductile, n'apparaît pas présenter de difficulté technique sérieuse mais conduirait à priver temporairement d'eau potable une partie des habitants de la commune
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 et un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la SAS Le clos de l'épargne, représentée par Me Dutreil, demande à la cour : 1°
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