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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00216_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Di-Rosa substituant Me Zillig, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2021, la société Entreprise générale Léon Grosse, représentée par Me Rodas, conclut au rejet de la requête et des appels incidents et provoqués des autres parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
préfet de la Corse-du-Sud du 28 avril 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour les travaux qu’elle effectue sur la parcelle OC 2034 au lieu-dit « Alzetto » à Cala Rossa
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D, représentée par Me Ropars, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rocca-Serra, substituant Me B, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sol de 610 m² chacun, sont intégralement incluses dans le périmètre d'un espace boisé classé prévu, dans le projet de plan local d'urbanisme de la commune, autour du relais GSM de la crête de la Penta Rossa
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E, représenté par Me Roca, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 117 528,80 euros ; 3°) de mettre
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04014_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Depuis avril 2018, elle se trouve avec ses enfants dans le camp de Roj.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02504_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 de la directrice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01514_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021 et le 1er mars 2022, la commune de Belgentier, représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Hong-Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 2 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d’impositions contestés ; 3°) de mettre à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Rota, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2021 par lequel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un arrêté du 19 juillet 2019 du recteur de l'académie de Créteil, Mme A a été affectée, dans l'intérêt du service, au collège Rosa Luxembourg d'Aubervilliers à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne peut utilement se prévaloir de la promesse d'embauche qui lui a été faite postérieurement à l'arrêté litigieux par la société Crown Cream, le seul fait qu'il ait pu travailler pour la société Le Rota
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02097_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
L'attestation signée du président de l'association Roma Radna Mala Pozarevac indiquant que l'origine rom des requérants ne leur permet pas d'accéder aux soins nécessaires ne suffit pas à établir l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C se borne à l'appui de ces allégations à produire des courriels qu'il a lui-même envoyés, des arrêts de travail et une lettre du médecin du centre de santé Rosa Park du 12 novembre 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A H) de la troisième attestation, datée du 7 août 2018, qui est responsable opérationnel adjoint (ROA), fait état de menaces et d'insultes qu'aurait proférées à son encontre M.
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