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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00936_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02610_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02928_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2019 et 26 novembre 2020, les SNC Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, représentées par Me Sacksick
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Sacksick
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00773_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00396_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01624_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00370_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02384_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2025 et 26 janvier 2026, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, persiste dans ses précédentes conclusions et conclut en outre à l’annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01167_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00241_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405516 du 21 octobre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02630_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00376_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01044_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00197_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00377_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal
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