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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE03349_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
agent de surveillance sur la voie publique et de sa condamnation par le tribunal judiciaire de Nanterre, le 30 décembre 2021, à 500 euros d’amende pour menace de mort réitérée, commise en raison de la race
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à « toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02462_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute personne " qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K, WK58J, WR58K, WK106, WK107, d'une surface totale de 16 ha 96 a 30 ca, situées à Rannée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01399_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02108_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
1952 : " Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00002_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
tribunal n'a pas retenu la responsabilité pour faute du CHU de Bordeaux ; - les experts ont manifestement sous-évalué la perte de chance survie en lien avec l'absence de diagnostic de la pathologie rare
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
diffusés ; () / par suite, l'association " Barakacity " doit être regardée comme provoquant à la haine, à la discrimination et à la violence en raison de l'origine, de l'appartenance à une ethnie, à une race
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04668_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Et aux termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la () Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que celle-ci présente deux vues aériennes de la parcelle de l'opération projetée qui font figurer sa proximité avec la rade de Brest.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
demandé à Brest Métropole de les indemniser à hauteur de respectivement 124 367,70 euros et 398 791,29 euros de leurs préjudices respectifs occasionnés par la collision au réseau ferroviaire et à la rame
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00655_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile dans la mesure où l'état de santé de leur fils s'est détérioré depuis l'édiction de l'avis de l'Office français de l'immigration et l'intégration ; sa pathologie, très rare
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
et de nombreux épisodes d'accidents vasculaires cérébraux jonctionnels gauches silencieux liés à une atteinte spasmodique carotidienne et qu'elle bénéficie de la recherche d'une pathologie génétique rare
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si l'appelant soutient que les futurs locataires étudiants disposent rarement de véhicules, la commune produit une étude de l'observatoire de la vie étudiante qui indique que près des deux tiers des étudiants
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pièces du dossier que Mme F D, qui a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, souffre d'une atrophie optique bilatérale chronique et que cette pathologie génétique rare
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ou mal traitées », il en ressort également que « l’insuffisance du patient, permettant aux surrénales de fonctionner suffisamment sous dépendance d’une sur-stimulation par l’hypophyse, est une entité rare
Source officiellePage 4 sur 73