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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le 22 avril 2016, le requérant a demandé que le syndrome dépressif réactionnel et les séquelles de l'atteinte poly-vasculaire dont il souffre soient pris en compte au titre de la révision de sa pension
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
délictuel dont 15 avec sursis, le 7 novembre 2014, pour violences avec usage ou menace d'une arme aggravée par deux circonstances, écroué depuis le 17 septembre 2011 et incarcéré à la maison centrale de Poissy
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D, surveillant pénitentiaire alors en poste au sein de l'établissement pénitentiaire de Poissy, a fait l'objet, par une décision du 16 mai 2013, d'une mutation d'office à l'établissement de Fleury-Mérogis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05543_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D B, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions portant refus
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21275_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, qui a levé le secret médical, indiquent qu'il souffrait d'une poly-toxicomanie et de troubles psychiatriques, poly-toxicomanie stabilisée par un traitement de substitution à la méthadone depuis 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20655_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
médicale et la décision portant refus de séjour sont entachés d'une méconnaissance de l'article L.313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile compte tenu de sa poly-pathologie
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 23 mai 2018, ensemble
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions d'adjointe technique d'encadrement en numérisation chargée d'animer l'atelier des activités numériques à la maison centrale de Poissy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles cadastrées section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, la commune de Pouilly sur Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre, la commune de Suilly la Tour, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La société de droit suisse Iso Set SA a créé une succursale Iso Set France en France, à Saint-Genis-Pouilly et exerce une activité de formation professionnelle en informatique pour adultes dans ses locaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06264_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Pouly demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2404761 du 24 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ch'soumets la femelle, j'asservis l'homme et ch'contrains MON personnel " puis écrit " Choisir un Cardinal E 99% paranoïaque se badigeonnant le nombril avec des poils du pinceau de l'indifférence, un gros
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04230_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E, représenté par Me Christophe Pouly conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01439_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, le préfet a décidé de procéder au réexamen de cette demande en faveur des quatre enfants de l'intéressé et lui a adressé, le 8 novembre 2021, à son adresse de Poisy en Haute-Savoie, un courrier lui
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