AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00075_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de quatre années, de son mariage au mois de juin 2021 avec une ressortissante algérienne, titulaire d'une carte de résident de dix ans, ainsi que d'une promesse d'embauche en qualité de technicien poseur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01972_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A est titulaire d'une promesse d'embauche en qualité de poseur de panneaux solaires et que son épouse est investie dans diverses actions bénévoles et ateliers, le refus de titre de séjour qui lui a été
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04649_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par ailleurs, en établissant avoir travaillé, notamment, comme " plombier " entre 2013 et 2014, puis comme " électricien " en 2017 et, enfin, comme " poseur de parquets " à compter du 3 juin 2021, l'intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02013_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
n’apporte aucun élément relatif à ses conditions d’entrée en France, établit, par les pièces qu’il produit, qu’il a travaillé, du 25 avril 2022 à la fin du mois de décembre 2023, en qualité d’aide poseur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
professionnelle d'ouvrier polyvalent d'abattoir durant trois semaines en novembre 2020 puis, entre le 10 février 2021 et le 18 novembre 2022, de nombreuses autres missions d'intérim en qualité de menuisier poseur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'admission au séjour en qualité de salarié en joignant à celle-ci un formulaire de demande d'autorisation de travail établi à son profit par la SASU Azur Couverture pour un emploi d'ouvrier menuisier poseur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'un cursus " CAP Menuisier installateur " et qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage depuis le 2 janvier 2023 dans une société de rénovation immobilière dans laquelle il exerce la fonction de poseur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00685_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, ses diplômes attestant de sa qualification en qualité d’« ajusteur, ouvrier du bâtiment, poseur de parquet » et de « spécialiste des travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02125_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la date de l'arrêté attaqué, qu'il vit avec son fils, en situation régulière, et sa petite-fille, de nationalité française, ainsi que son ex-épouse et sa fille, qu'il exerce depuis 2019 le métier de poseur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
rapports d'expertise et les conclusions du sapiteur, la cause des désordres des revêtements des deux courts de tennis provient de l'insuffisante épaisseur de la couche isolante et de la couche de béton poreux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02898_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A compter du 1er octobre 2019, il a été engagé par un contrat à durée indéterminée en qualité de poseur menuiserie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03398_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'intéressé a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un curriculum vitae, un certificat de travail d'une entreprise située en Arménie selon lequel il a travaillé en 2014 et 2015 en tant que poseur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
août au 5 septembre 2021 et une promesse d'embauche établie, postérieurement à la décision en litige, le 18 novembre 2022 en vue de l'occupation, pour une durée indéterminée, d'un emploi de peintre, poseur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02675_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, des liens personnels qu'il a noués et de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité d'aide poseur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02082_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’il a travaillé en qualité d’ouvrier de 2019 à 2022, il n’occupait un emploi de poseur de revêtements de sols que depuis septembre 2023, soit un an et un mois à la date de l’arrêté contesté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé ne dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la SAS Volume Agencement en qualité de menuisier-poseur que depuis le 7
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00302_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... justifie par les bulletins de paie qu’il produit avoir exercé une activité professionnelle, d’abord en qualité de manœuvre entre les mois de juin 2019 et février 2023 puis comme menuisier poseur depuis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01090_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
française par l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du bâtiment, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille, et qu'il n'exerce le métier d'ouvrier poseur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02179_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
plus que l'exercice de diverses activités professionnelles, d'abord en qualité de peintre ouvrier entre 2019 et 2021 puis depuis mars 2022, en CDI à temps plein dans une entreprise en tant qu'aide poseur-façadier
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Toutefois, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 10 avril 2024 de la société l'engageant comme " poseur-applicateur ", il ne produit aucun document de nature à établir qu'il
Source officiellePage 4 sur 7
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