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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00075_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

de quatre années, de son mariage au mois de juin 2021 avec une ressortissante algérienne, titulaire d'une carte de résident de dix ans, ainsi que d'une promesse d'embauche en qualité de technicien poseur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01972_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A est titulaire d'une promesse d'embauche en qualité de poseur de panneaux solaires et que son épouse est investie dans diverses actions bénévoles et ateliers, le refus de titre de séjour qui lui a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04649_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par ailleurs, en établissant avoir travaillé, notamment, comme " plombier " entre 2013 et 2014, puis comme " électricien " en 2017 et, enfin, comme " poseur de parquets " à compter du 3 juin 2021, l'intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

n’apporte aucun élément relatif à ses conditions d’entrée en France, établit, par les pièces qu’il produit, qu’il a travaillé, du 25 avril 2022 à la fin du mois de décembre 2023, en qualité d’aide poseur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnelle d'ouvrier polyvalent d'abattoir durant trois semaines en novembre 2020 puis, entre le 10 février 2021 et le 18 novembre 2022, de nombreuses autres missions d'intérim en qualité de menuisier poseur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04109_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

d'admission au séjour en qualité de salarié en joignant à celle-ci un formulaire de demande d'autorisation de travail établi à son profit par la SASU Azur Couverture pour un emploi d'ouvrier menuisier poseur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02171_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'un cursus " CAP Menuisier installateur " et qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage depuis le 2 janvier 2023 dans une société de rénovation immobilière dans laquelle il exerce la fonction de poseur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00685_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, ses diplômes attestant de sa qualification en qualité d’« ajusteur, ouvrier du bâtiment, poseur de parquet » et de « spécialiste des travaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02125_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

la date de l'arrêté attaqué, qu'il vit avec son fils, en situation régulière, et sa petite-fille, de nationalité française, ainsi que son ex-épouse et sa fille, qu'il exerce depuis 2019 le métier de poseur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00277_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rapports d'expertise et les conclusions du sapiteur, la cause des désordres des revêtements des deux courts de tennis provient de l'insuffisante épaisseur de la couche isolante et de la couche de béton poreux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02898_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A compter du 1er octobre 2019, il a été engagé par un contrat à durée indéterminée en qualité de poseur menuiserie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03398_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'intéressé a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un curriculum vitae, un certificat de travail d'une entreprise située en Arménie selon lequel il a travaillé en 2014 et 2015 en tant que poseur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00581_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

août au 5 septembre 2021 et une promesse d'embauche établie, postérieurement à la décision en litige, le 18 novembre 2022 en vue de l'occupation, pour une durée indéterminée, d'un emploi de peintre, poseur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02675_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, des liens personnels qu'il a noués et de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité d'aide poseur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02082_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

S’il a travaillé en qualité d’ouvrier de 2019 à 2022, il n’occupait un emploi de poseur de revêtements de sols que depuis septembre 2023, soit un an et un mois à la date de l’arrêté contesté.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé ne dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la SAS Volume Agencement en qualité de menuisier-poseur que depuis le 7

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00302_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C... justifie par les bulletins de paie qu’il produit avoir exercé une activité professionnelle, d’abord en qualité de manœuvre entre les mois de juin 2019 et février 2023 puis comme menuisier poseur depuis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01090_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

française par l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du bâtiment, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille, et qu'il n'exerce le métier d'ouvrier poseur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02179_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

plus que l'exercice de diverses activités professionnelles, d'abord en qualité de peintre ouvrier entre 2019 et 2021 puis depuis mars 2022, en CDI à temps plein dans une entreprise en tant qu'aide poseur-façadier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00133_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Toutefois, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 10 avril 2024 de la société l'engageant comme " poseur-applicateur ", il ne produit aucun document de nature à établir qu'il

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE PODEUR ANTHONY

SIREN 939899134Greffe du Tribunal de Commerce de brest

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PODEUR

SIREN 388475972Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

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Radiations

PODEUR, Romain, Benjamin

SIREN 913927760Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

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Créations

PODEUR, David, Alexandre

SIREN 844540609Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

12/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE DU DOCTEUR PODEUR

SIREN 814946414Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

24/03/2026

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