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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme B... représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 mars 2024 du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 mai 2024 et 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 du ministre des solidarités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022, sous le n° 22MA01990, Mme A, représentée par Me Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2022, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01094_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402796 du 3 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04527_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02225_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Muller-Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du maire de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2018 et 7 mai 2019, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Des orientations particulières y sont envisagées, consistant, notamment, en la création d'une zone mêlant commerces, logements, équipements publics et espaces verts entre la place Albert Thomas et la rue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04094_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03822_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109936 du 12 juillet 2022 du Tribunal administratif
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