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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
normalement attentif peut s'attendre à rencontrer en empruntant un terre-plein planté d'arbres, qui au demeurant n'est pas affecté à la circulation des piétons, et ne suffisent pas à révéler un défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
an après les faits et sans date pour l'autre, ni les constatations effectuées par huissier le 5 janvier 2014 accompagnées de photographies montrant une plaque d'égout descellée au niveau du passage piéton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et C B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Chenôve refusant la suppression d'une place de stationnement implantée devant l'accès piéton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
propriétaire de la glissière de sécurité qu'il a heurtée ; - elle n'a pas entretenu normalement cette glissière de sécurité dont la déformation réduit la largeur de la voie de circulation réservée aux piétons
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D C représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage a rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'activité immédiatement proche sont séparés du site de Bocapôle et du lieu de transfert par les deux ronds-points d'accès à la route nationale 149 constituant des obstacles infranchissables pour les piétons
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
U.3 du règlement du plan local d’urbanisme et R. 111-2 du code de l’urbanisme ; les deux accès projetés sont de nature à gêner la circulation publique et à présenter un risque pour la sécurité des piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, toutes les voies d'accès depuis les quartiers d'habitat sont équipées de cheminements protégés pour les piétons.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
devant la cour : I°) Sous le n° 22TL21101, par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parcours piétons indépendants des voiries auront une largeur minimale de 1,40 m dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, Mme E B épouse D représentée par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les cheminements piétons ont en revanche été maintenus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
justifie de la réalité du projet de redynamiser le quartier du bord de mer à Trois Rivières en créant des espaces de stationnement supplémentaires et en modifiant la circulation des véhicules et des piétons
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour annuler l'arrêté contesté, les premiers juges ont relevé que n'étaient établis ni les risques pour la sécurité des piétons ni les risques de nuisances olfactives. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ce contexte, au regard de la vitesse nécessairement réduite à laquelle elle circule sur cet espace, la dangerosité pour les piétons n'est pas établie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que des allées pour piétons ont été conçues pour permettre le passage des piétons entre le parking et la supérette.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
pérennes sur la chaussée et de maintenir une possibilité d'accès aux résidents et aux professionnels devant intervenir dans le secteur devenu temporairement pionnier, tout en préservant la sécurité des piétons
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ne se prononce pas sur la légalité du second motif de l'arrêté du maire du 19 juillet 2017, fondé sur la circonstance " qu'il est nécessaire pour la sécurité et la tranquillité des riverains et des piétons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
et à l'origine d'une dénivellation au plus de six centimètres, au niveau seulement du morceau de bordure le plus endommagé, la largeur du trottoir était suffisante à cet endroit pour permettre aux piétons
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