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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01426_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01427_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01001_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01360_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01197_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02218_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu : - la requête au fond n° 23NT02220 de Mme A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02679_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

S'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la cartographie des zones humides de l'Isère, que la parcelle cadastrée section AE n° 334 appartenant à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01653_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01202_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Guss, représentée par Me Plateaux, demande à la cour, en application de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02392_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu : - la requête au fond n° 23NT02225 de Mme A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01925_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02670_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur maison d'habitation située rue Guy

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Richard G..., Serge G..., Guy G..., Joël G..., Ari G..., et Mme I...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23706_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le préfet de la Haute-Garonne a produit des pièces le 11 avril 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B et la société Qualiconsult à lui verser la somme de 539 532 euros TTC en réparation de ses préjudices résultant des désordres affectant les courts de tennis couverts du stade municipal Guy Môquet, à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03130_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00777_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00376_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2024 et le 19 mars 2024, la société Celsius Arcueil, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00019_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02089_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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