Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01083_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01367_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01333_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 7 de la charte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01854_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023 sous le n° 23DA01854, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01434_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00746_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01809_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01363_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01646_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01664_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01334_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01483_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01184_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal
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