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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02139_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Guillaume Larcena, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière (SCI) Le Trident, a demandé au tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01692_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et Guillaume Bosquillon de Jenlis, Mme H D, Mme J K et Mme et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Jégu, représentant Mme E....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00219_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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