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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, le centre hospitalier , représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
limitant au montant de 653 euros, alors qu'elle pouvait prétendre, en ce qui concerne cette année, à un dégrèvement de 9 999 euros ; - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu qu'elle ne mettait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la métropole Toulon- Provence-Méditerranée (TPM), et la compagnie Aréas dommages, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à l'annulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
résulte de l'instruction que, par la mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2018, le département de la Haute-Garonne a demandé à la société François Fondeville d'apporter tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03762_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pèsent, à leur retour, sur les ressortissants qui ont sollicité l'asile à l'étranger, ainsi que le risque qu'il soit mobilisé sur le front ukrainien, compte tenu de son statut de réserviste et de son métier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'espèce et entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit en considérant que l'affaissement de la berge empiétait sur les limites de la propriété des époux C et les mettait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif et A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon l’expert et le sapiteur, ces désordres résultent de la mauvaise mise en œuvre de l’étaiement de l’excavation de la tranchée par blindage métallique, voire de son absence partielle ou de l’utilisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, représentant la SAS CEJECA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
commission assise sur les propres recettes de celui-ci ; de même, ses clients étaient libres d'utiliser, pour l'organisation de leur réception, soit les tables et chaises en matière plastique qu'elle mettait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, et des mémoires, enregistrés les 24 février, 15 avril, et deux mémoires le 31 mai 2022, la SCCV Oignies 1, représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, Me Philippe Leblay, mandataire judiciaire de la société Rousseau Bâtiment, représenté G, demande à la cour de confirmer les dispositions de jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Saint-Chamond, représentée par Me Saban (Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M. D..., la SCI FMEC et la SCI ART. LAM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
usage de restaurant de son établissement de Loon-Plage et présentant notamment le détail des surfaces affectées à l'une et l'autre de ces activités et, d'autre part, réservé jusqu'en fin d'instance tous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
- en tout état de cause, la société Sanaa Ltd doit être exonérée d’une partie de sa responsabilité compte tenu de la faute commise par le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué, qui étaient tous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B... A..., ainsi que celles de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de l'instruction, qu'ainsi qu'il a été dit, à la suite de l'admission de B D à l'hôpital Robert Debré le 16 janvier 2013, un prélèvement respiratoire réalisé le 18 janvier suivant mettait en
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