CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

353 résultats pour « Pecchini »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03692_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01294_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt RG n° 17/04217 du 16 mai 2018, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré M. C B et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00370_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Reyne, substituant Me Phelip, avocat de la société Aréas Dommages.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00755_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02955_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02958_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03534_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Corbara. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04178_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pecchioli, rapporteur public. 1. M. A a déclaré, le 4 février 2016, détenir un fusil à pompe de marque Remington, arme de catégorie C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01522_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02045_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Darmon représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02397_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Estellon, représentant la SARL Immode, et de Me Vaillant, représentant la commune de Calvi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Mme F, agent de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03265_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, substituant Me Plenot, avocat de la commune de La Turbie et autres.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03831_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de Sanary-sur-Mer, et de Me Kieffer, représentant Mme C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00364_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, substituant Me Barata, avocat de l’EPF PACA, et de Me Cezilly, représentant la SAS Marseille accueil.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01163_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chapuis pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01255_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01353_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01361_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Mompeyssin, représentant la commune d'Allauch, et de Me Bardon, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01781_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me d’Albenas représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →