Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Sofia est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°138 située 11 bis rue du Meilleur Ouvrier de France à Mérignac (33).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en zone NF et de classer cette parcelle en zone urbaine Uq.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce plan prévoit de porter la largeur de cette voie à 4 m, par l'élargissement de la servitude de passage sur la parcelle AV 55 qu'elle longe à l'ouest.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les parcelles des époux C et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
les parcelles n° 2834 et 2835.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
et la parcelle 16A, d’une surface de 217 mètres carrés, au 14 de cette rue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en zone N1 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne présente aucun intérêt écologique ou environnemental particulier ; le commissaire-enquêteur a estimé que les parcelles situées
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 du conseil municipal de la commune de Pleurtuit approuvant son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone Nplt leurs parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, qui était boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parcelles litigieuses, cadastrées AT nos 207 et 210, situées à l’ouest de la partie urbanisée de la commune de Cébazat, forment avec les parcelles AT 412, 413, 343 et une partie de la parcelle AT 344
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ares au titre de la parcelle cadastrée section BY n° 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant du classement en zone UCa des parcelles cadastrées section BE 16, 17 et 19, ainsi que l'a relevé le tribunal, ces parcelles sont situées dans le " cœur du territoire " délimité par le projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ces parcelles, vierges de toute construction, sont situées au sud est du hameau de la Cardeline, à l'est d'une voie d'accès, notamment pour les parcelles AC n° 246 et 249.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque sur trois parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Possession a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AH n° 288 en zone N et en espace boisé classé et la parcelle cadastrée section AH n° 287 en zone AUB
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au sein d'une OAP visant à densifier l'habitat ; - le classement de cette parcelle, qui est située dans le prolongement de la parcelle sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation, en zone 1AU, ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La partie ouest de la parcelle a été classée en zone Nb et la partie est en zone UFc4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du public sur le passage de ce secteur de la zone UG à la zone UH. 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
présente les caractéristiques d'une parcelle naturelle et ce, même si elle est desservie par les réseaux et par une voie publique ; - le PADD prévoit de renforcer l'usage de modes alternatifs à la voiture
Source officiellePage 4 sur 164