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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00907_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
sanitaires disposant d'un service de chirurgie spécialisée en chirurgie cardiaque pouvant assurer un suivi régulier et une prise en charge dans la ville de Sétif située à 33 kilomètres du village d'Aïn Oulmene
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01537_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, ressortissant algérien, né le 9 novembre 1985 à Aïn Oulmene (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 9 août 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01951_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à disposer des montants inscrits sur son compte courant d'associé ; - les dépenses qu'il a exposées pour l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois et l'aménagement du local commercial de Saint-Ouen
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une délibération CR 219-16 du 18 novembre 2016, intitulée " Déménagement du siège de la région Ile-de-France à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ", le conseil régional d'Ile-de-France a décidé d'implanter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... était propriétaire, depuis 2007, d’une maison d’habitation située à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d’Or) dans laquelle il avait établi sa résidence principale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01902_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Immobilier les impositions et pénalités auxquelles elle a été assujettie à raison de la vente de terrains à bâtir issus des biens situés respectivement 1 000 rue d'Agey et 282 rue d'Agey à Sainte-Marie-sur-Ouche
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05242_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
relative au règlement d'un marché de travaux de traitement des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (Syctom) situé à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Peyrat, conseiller principal d'éducation, a été affecté à compter du 19 novembre 2018 au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen afin d'assurer les fonctions de proviseur adjoint.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
demande de permis de construire en vue de construire une maison à usage d'habitation de structure légère en bois de type F2 sur pilotis sur un terrain constitué du lot n° 279 situé dans la section de Ouaménie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
les contributions publiques ayant relevé la proximité d'une zone Natura 2000 et les périmètres de protection rapprochée et éloigné de la source de l'Herpenty, du forage de l'Herpenty et du forage des Ouches
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01444_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
novembre 2019 une ressortissante française, ne justifiait ni d'une vie commune avec son épouse, de nationalité française, qui habitait Marseille tandis qu'il présentait des adresses à Paris et à Saint-Ouen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Le Meix-Tiercelin et de Saint-Ouen-Domprot
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02145_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le jugement n° 2011079 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le comptable public du service des impôts des particuliers de Saint-Ouen
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
motivée portée par les premiers juges qui ont retenu que les pièces qu'il a produites pour ces années, à savoir deux reçus d'attestation de paiement pour l'occupation d'une chambre au Grand Hôtel Saint-Ouen
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B avait indiqué aux services de la préfecture qu'il résidait au 112 Boulevard Victor Hugo à Saint Ouen (93400), adresse figurant sur ce récépissé qu'il a lui-même versé au dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03107_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Si Mme B... indique vivre en concubinage avec le père de son fils, il ressort des pièces du dossier qu’elle fournit une adresse à Saint-Ouen L’Aumône (Val-d’Oise) alors que le père de l’enfant réside à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutefois, Mme B... a été condamnée en février 2025, sur le fondement de l’article L. 225-5 du code pénal, à trois ans de prison et une amende de 10 000 euros pour des faits, commis à Sarcelles et Saint Ouen
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D G et Mme B C, épouse G, qui résidaient à Saint-Ouen jusqu'en août 2017, imputent les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure A, née le 11 mai 2015, à la pollution atmosphérique de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'Eure a institué des servitudes d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société Usine métallurgique conchoise (USMECO) sur le territoire de la commune de Conches-en-Ouche
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, créé en 1999 à Saint-Ouen de Sècherouvre (Orne) regroupe à partir de l'année 2002 trois associés, Mme D A, épouse B, et ses deux
Source officiellePage 4 sur 6