. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.

Ils soutiennent que : Sur les préjudices de Mme H... : - son déficit fonctionnel temporaire, les souffrances qu’elle a endurées, son préjudice moral d’impréparation et son préjudice moral d’angoisse

C..., représenté par Me Moura, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne

B..., représenté par Me Moura, demande au juge des référés de la cour saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

savoir un compte-rendu d'opération liée à des hernies inguinales, daté du 21 juin 2021 et une confirmation de rendez-vous pour le 21 juillet 2021, datée du 6 juillet 2021, émanant de l'hôpital Louis-Mourier

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du

Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de Tahiti) entre 1980 et 1983, à Moerai

A, représenté par Me Moulai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

D A, représenté par Me Moura, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

existe des motifs sérieux de croire que cette personne ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut d'accès à ceux-ci, à un risque imminent de mourir

H à l'hôpital Louis Mourier le 15 février 2015. Par un jugement n° 2003459 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'AP-HP à verser à M.

C, représenté par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Moura, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 24 février

la ministre chargée du travail a retenu qu'à l'exception cependant des menaces de mort en raison de contradictions dans les témoignages, les comportements qualifiés d'intimidants, de violents tant moralement

Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24BX01925, Mme B, représentée par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 mai 2024 ;