B et celles de Me Molland substituant Me Xoual pour l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1.

", " Ville et Aéroport " et " OYE 349 " et les communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie, de Montgeron et d'Yerres, représentées par Me Cofflard

récapitulatifs et en réplique enregistrés le 30 septembre 2024 et le 10 janvier 2025, l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", représentée par Me Cofflard

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et le 16 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Collart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 27 avril 2023, les associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris ", représentées par Me Cofflard

B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article

administratif de Lyon a annulé la décision du 28 septembre 2022 portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bailly-Colliard

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 10 février 2023 et le 5 mai 2023, l'association SOS Paris, représentée par Me Cofflard, demande

A représenté par Me Coissard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le

E pour le ministère de la transition écologique, celles de Me Morant pour le département des Alpes-Maritimes et celles de Me Vezier pour la société SAGE.

enregistrée le 8 mars 2019, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, représentées par Me Cofflard

A, représenté par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder, à titre principal, la décharge de ces impositions et pénalités et, à titre subsidiaire, la réduction

A..., représenté par Me Morand de Gasquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une autorisation

Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Bailly-Colliard, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bailly-Colliard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 1er décembre 2023, la commune de Maurepas, représentée par Me Morant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM), représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et demande que la

Mantz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Lagrue et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.