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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le Centre national de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
poste de 2011 à 2016, faisant état de " l'acharnement de l'encadrement direct de Monsieur B " et de sa tentative sans succès de " déplacer M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02756_20250226
26 février 2025
26 février 2025
; - la décision contestée méconnaît l'article 1A (2) de la convention de Genève ; - " Le Tribunal n'a pas procédé à un examen complet et objectif des circonstances entourant la situation de Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00060_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Nanterre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
implicite du 17 novembre 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a rejeté leur demande de retrait pour fraude du permis délivré le 29 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02775_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Dans ces conditions, la décision portant obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de Monsieur E n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C commençant par les mots " Une fois de plus, Monsieur " et se terminant par les mots " sont d'un intérêt très relatif " excèdent le droit à la libre discussion et présentent un caractère outrageant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03248_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
demander le remboursement à l'AP-HP de la somme de 206 511,55 euros en remboursement des indemnisations versées en réparation des préjudices liés à la contamination par le virus de l'hépatite C de Monsieur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02515_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Njounkou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202141 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à Monsieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
vue dans la perspective de l'examen, absence de réponse aux questions des élèves, retards et sorties de cours fréquentes de l'enseignant () J'ai donc dévolu le problème à mon chef d'établissement, Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
énonce que la décision d'avertissement est fondée sur les motifs suivants : " les bilans de stage et rapports circonstanciés établis à la suite de ces périodes ont mis en exergue les difficultés de Monsieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A comporte comme seule appréciation littérale une réserve du directeur indiquant que " Monsieur A a conscience qu'il doit poursuivre son perfectionnement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01873_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
lors qu'entrés en France en mai 2011, ils étaient sur le point de remplir les conditions de l'article 6-1 de l'accord précité, que trois de leurs cinq enfants sont nés en France, qu'un des frères de monsieur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00456_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... précise que « Monsieur est en demande de renforcer les liens avec son fils et de pouvoir lui apporter les repères nécessaires qu’un père peut apporter à son enfant » ; « Monsieur est acteur de ses
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
allégations ; en tout état de cause, et même si ces mesures avaient été prises, elles seraient parfaitement insuffisantes, voire même inefficaces ; - à la date du jugement, soit le 21 décembre 2023, Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01261_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a été examinée que la présidente a notamment indiqué que « Monsieur a déjà eu 3 OQTF et il y a des limites à forcer le destin. (…) Cela fait bien longtemps qu’être en France depuis plus de 10 ans
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02729_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01109_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
jours à compter de la notification de cette décision et a fixé le pays de destination en leur interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an pour Madame et de deux ans pour Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pièces enregistrés les 22 mai 2023, 26 janvier 2024, 16 octobre 2025, et enfin un mémoire récapitulatif le 13 février 2026, la commune de Beaune-la-Rolande, représentée par son maire en exercice, Monsieur
Source officiellePage 4 sur 29