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96 487 résultats pour « Moayed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04771_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 4 sur 4825

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Journal officiel
Créations

ALAHMER, Moayed

SIREN 930955463Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/07/2024

Voir →

Créations

JELBIB, Moayed Mustafa Saleh

SIREN 895326502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

31/03/2021

Voir →

Radiations

PAPILLON, FATEMI SADEH, Zahra, MOAYED

SIREN 420703159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

25/11/2018

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06433_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02820_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 février 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le moyen doit, par suite, être écarté comme inopérant. 4. Enfin, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06429_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03932_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

marocaine mais Ben Mohamed Ayoub né le 15 décembre 2004 et de nationalité algérienne.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05805_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D reprend en appel les moyens tirés de l'incompétence de l'autorité signataire de la décision attaquée et de l'insuffisance de sa motivation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00880_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Mohamed Mohammedi, algérien le 3 avril 1996, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00993_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ils soutiennent qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par des mémoires enregistrés les 8 et 13 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02349_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00076_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C Mohamed B, Mme L Mohamed B, Mme A Mohamed B, Mme D Mohamed B, Mme J Mohamed B ainsi[BK1] qu'à M. K Mohamed B, Mme I Mohamed B, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03060_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Mohamed C et aux enfants Gouled Sahal Mohamed et B Sahal Mohamed les visas sollicités, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00013_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01134_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ce moyen doit ainsi être écarté. 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02683_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Al-Kharafi ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01273_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

ils ont écarté l'ensemble des moyens présentés par M.

Source officielle