AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04771_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
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ALAHMER, Moayed
16/07/2024
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JELBIB, Moayed Mustafa Saleh
31/03/2021
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PAPILLON, FATEMI SADEH, Zahra, MOAYED
25/11/2018
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06433_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle