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Délibéré après l'audience du 2 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02921_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Le préfet de l'Isère auquel la requête a été communiquée n'a pas produit d'observations.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03547_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Le préfet du Rhône auquel la requête a été communiquée n'a pas produit d'observations.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03539_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02679_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02002_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A..., représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant que celui-ci a fixé l’astreinte qui lui était due à hauteur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03175_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 octobre 2023, le préfet de la Marne a obligé M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03518_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02852_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00814_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03183_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Le préfet du Rhône auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté d'observations.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01793_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02705_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00343_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

termes et sans critique utile du jugement querellé, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de l’admettre au séjour à titre exceptionnel – moyen auquel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02445_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02769_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère, Rendu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00779_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01891_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Monneren ainsi que celles de Me Keller pour la société BST. Considérant ce qui suit : 1.

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