Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de factures d'Air Training Academy du 25 janvier 2016 d'un montant de 650 euros, d'Air-English.com des 20 janvier et 1er avril 2016 pour des montants de 157,30 euros et 175,45 euros et de l'Institut Mermoz
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
société Nadiphia Atlantic a signé un compromis de vente, le 12 juin 2003, relatif à des parcelles cadastrées section AY n° 59 et AY n° 60, devenue AY n° 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'association " Agir pour le pays d'Eygurande " a pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
troisième lieu, les appelants justifient suffisamment, par la production de deux devis des 1er et 6 avril 2021 émanant respectivement de l'entreprise de menuiserie en aluminium Pauly et d'un magasin Leroy Merlin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La société Nadiphia Atlantic est propriétaire des parcelles cadastrées section AY nos 59 et 60, cette dernière étant devenue section AY no 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz et Maryse Bastié
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
S'agissant des factures Leroy-Merlin, la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur ces factures a déjà été admise en déduction par l'administration dans sa décision d'admission partielle du 27 juillet 2016
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03813_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'appui du renouvellement de sa demande de titre de séjour, il a présenté un contrat à durée déterminée (CDD), sans apprentissage, auprès de la société Triangle 31 pour une mission temporaire chez Leroy Merlin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Toutefois, le requérant ne produit aucune pièce propre à justifier du niveau de son diplôme, obtenu auprès du centre Ryade de formation professionnelle et touristique privé à Mednine, ni de l'équivalence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
physique, qui comportent l'une des deux adresses de la " Villa du parc " et qui mentionnent un règlement total, à savoir celles des sociétés Alice garden (844,70 euros de TVA), de la société Leroy Merlin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
générera également des nuisances olfactives ; - le dossier de la demande d'autorisation présentait une insuffisance substantielle dès lors que les contrats avec Dalkia du 21 juin 2018 et le rapport Merlin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si trois postes de conseillers de vente aux rayons jardin, matériaux et conforts étaient à pourvoir au magasin Leroy-Merlin de Limoges, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A aurait disposé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En se bornant à soutenir que la circonstance que les tickets de caisse produits pour les dépenses telles celles exposées auprès des sociétés Leroy Merlin, Relais Parc Monceau, ou BetB Hôtels ne mentionnent
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A l'occasion d'un contrôle effectué le 7 janvier 2019 dans les locaux de la société AMX situés 77 avenue Jean Mermoz à la Courneuve, les services de police ont constaté la présence en action de travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Phoenix Pharma dont le siège est à Créteil, exerce une activité de grossiste-répartiteur en pharmacie, dans un établissement situé au 36 rue Jean Mermoz
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 5 mai 2021 avec l'association Merkaz Halimoud, faisant suite à de précédents contrats à durée déterminée avec ladite association, il
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas représentant la société Brico Dépôt ; - les observations de Me Malbert,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'avenant litigieux prévoit par ailleurs de créer sur le plateau nord-est un large pôle de commerces, ainsi que de déplacer le pôle commercial Carrefour de l'autre côté de l'avenue Jean Mermoz, également
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
7 février 2025
n'ont été informés, de manière certaine, de l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé au poste de chauffeur ripeur qu'à l'issue des expertises médicales réalisées par les docteurs Roland et Merlin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'autre part, les factures des 31 décembre 2010, 16 mai 2011, 30 juin 2011 et 31 juillet 2011, établies respectivement par les sociétés CEF, Leroy Merlin, Consuel et VM Matériaux, versées au dossier par
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lesquelles la prime d'encadrement doctoral et de recherche a été attribuée à certains candidats peuvent être qualifiées pénalement de favoritisme ; - elle entachée d'erreur dans l'appréciation des mérites
Source officiellePage 4 sur 5
Mernizi, Sami Elies, Mernizi (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/08/2026
Voir →
MERNIZI, Walid
17/04/2026
Voir →
Mernizi, Sami Elies, Mernizi (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
27/01/2026
Voir →
MERNIZI, Walid
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/10/2025
Voir →
MERNIZ, Samir
03/09/2025
Voir →