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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par courrier du 4 mars 2019, la société a contesté être soumise à cette obligation. En réponse, le maire a, le 28 mai 2019, confirmé sa position.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les essais complémentaires de béton et la purge du réseau d'eaux pluviales rue Henri-Barbusse à Aniche : 19.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - à titre subsidiaire, le paiement des trois factures lui est dû en application de la clause de réserve de propriété qui figure sur son devis du 12 mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01117_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame B A demeurant 10 avenue Henri Barbusse à Fosses (95470)
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
depuis le 13 octobre 2014 pour l’établissement Henri IV et le 15 juin 2016 pour le site A....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2102005 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle a saisi le 27 décembre 2018 le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, qui par une ordonnance du 14 mars 2019, a désigné un expert judiciaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Enfin, par un courrier du 5 mai 2022, reçu en mairie le 9 mai suivant, Mme B a demandé sa titularisation, l'octroi d'un congé de longue durée, le bénéfice de la protection fonctionnelle et l'indemnisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
André B, qui avait été pris en charge en urgence le 25 mai 2006 à l'hôpital Henri Mondor, relevant de l'AP-HP, pour traiter un hématome sous dural aigu, y est décédé le 18 juillet 2006.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Mutuelles du Mans assurances et Fides qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02703_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire, sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D B en qualité d'aide ouvrier carrossier / aide mécanicien du 22 mars 2010 au 21 mars 2012, ainsi qu'une lettre du 2 novembre 2012 par laquelle elle a indiqué à l'intéressé, dont le contrat avait été tacitement
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00622_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Des pièces puis un mémoire présentés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, observateur, ont été enregistrés le 10 mars 2025 et le 21 mars 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M. B, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 22 avril 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 130 652 euros TTC en indemnisation des désordres affectant les chambres rénovées de la résidence Henri
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par ordonnance du 29 janvier 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2020 à 12h00.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
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