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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Fait à Nantes, le 07 mai 2025 Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00074_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03699_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Fait à Nantes, le 3 avril 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne à la ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03547_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Fait à Nantes, le 28 juin 202Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01387_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02070_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02453_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Fait à Nantes, le 31 décembre 2024 Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., représentés par Me Olivier (SELARL ALFIHAR), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire d’Alex ; 2°) d’enjoindre au maire d’Alex de réglementer le déneigement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01085_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03898_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Fait à Nantes, le 6 novembre 2023 Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01131_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Olivier, demande à la cour : 1°/ d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°/ de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros à lui verser en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01791_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le président de la Cour, Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
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