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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., surveillant pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Maur, a, par un arrêté du 13 juin 2022 du garde des sceaux, ministre de la justice, été radié des cadres du ministère de la justice à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03554_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024 la SAS BG Industrie, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juillet 2019 ; 2°) de faire droit à ses conclusions indemnitaires de première instance ; 3°) d’ordonner, si besoin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00068_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
préjudice matériel et moral subi à l'occasion de la dégradation de l'écran de son ordinateur et de la disparition de sa montre et de son alliance durant son incarcération du centre pénitentiaire de Saint-Maur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
n'est pas conforme aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 12 décembre 2014, de l'article N3 du plan local d'urbanisme, et de l'article AN7 du plan local d'urbanisme de la commune du Cannet des Maures
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Plus généralement, l'avis de la commission administrative paritaire du 26 septembre 2019 relève son absence de posture professionnelle et mature malgré les nombreux recadrages effectués par sa hiérarchie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02544_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C'est à bon droit que le premier juge a estimé que l'expertise sollicitée en référé par Mme B A qui, agent public, employée en qualité d'infirmière par l'établissement Résidence de l'Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein de la maison centrale de Saint Maur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00378_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Alpes-Maritimes soutient que : - l’avenant litigieux doit être requalifié en contrat de la commande publique dès lors, d’une part, que la subvention prévue doit financer des opérations répondant à un besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, ainsi que l'exigent les dispositions précitées de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale, la directrice de la maison centrale de Saint-Maur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier que les parcelles en cause, bien que proches d’une zone urbanisée, sont dépourvues de toute construction, et s’ouvrent au nord sur une vaste zone naturelle et le massif forestier des petites Maures
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 avril 2024 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Pujaut à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00304_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné son placement à l’isolement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A cet égard, l'agence relève, sans être utilement contredite, que la publication scientifique de juin 2020 versée aux débats souligne l'absence d'hépatocytes matures dans le foie biofabriqué à partir de
Source officiellePage 4 sur 1454