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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02000_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00999_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laghoutaris, représentant la SAS C Liquide.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02522_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

société requérante qui s'est bornée à produire six factures émises à ce titre au cours de l'ensemble de la période vérifiée, que les factures ne mentionnant que des prestations de repas demeurent marginales

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

l'arrêté du 28 juin 2021, ou que l'association n'apportait aucun élément pour réfuter l'argumentaire de l'exposant à ce titre, que " la réalisation du projet contesté n'impliquerait qu'une amélioration marginale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01287_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

le Blanc, un nid d’Aigle Royal ; l’Aigle Royal est nicheur certain dans l’aire d’étude rapprochée, le Circaète Jean le Blanc, le Grand-Duc d’Europe et la Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains dans

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00733_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01667_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02848_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

K D et A H D, agissant tant en leur nom propre qu'en celui de leurs deux enfants mineurs, B D et E D, ainsi que A G C, représentés par la SELARL Jehanne Collard et Associés, demandent à la cour : 1°

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01494_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01495_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01496_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02097_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01033_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01040_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01041_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01042_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duffaud, pour le requérant, et de Me Jean-Pierre, pour le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

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Journal officiel
Radiations

LECARPENTIER, Martial Célestin Jean

SIREN 413084138Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

07/08/2026

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Créations

Jouannaud, Frédéric Martial Jean

SIREN 753187806Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/07/2026

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Modifications diverses

REALLAND, Martial Jean-Louis

SIREN 853241800Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/07/2026

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Procédures collectives

MARTIAL, Jean-Francois, Médard

SIREN 914621990Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/06/2026 prononçant l 'ouverture d'une proédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel L, 681-2-III du Code de Commerce à l'égard de Monsieur MARTIAL Jean-François Médard 914 621 990.Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie 50, avenue Thiers 7700 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire, Date de cessation des pai

05/07/2026

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Créations

MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude

SIREN 528020944Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/06/2026

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