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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La référence, à partir de ces points, aux angles d'occupation des horizons par des éoliennes, qui constitue communément un seuil d'alerte, et aux angles de respiration, ne constitue qu'un indice des effets
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
octobre 2023 et 14 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Quincaillerie Etaploise Godin et la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Descamps et fils, représentées par Me Marie-Anne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03014_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'il apparaît que cet avis n'a été affiché à la mairie de Gironville qu'à partir du 1er mars 2021, soit postérieurement à l'ouverture de l'enquête publique le 12 février 2021, il ressort du procès-verbal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que le dossier d'une demande d'autorisation déposée depuis le 1er mars 2017 ne doit plus comporter des indications précises et étayées sur les capacités financières exigées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2016, 17 mai 2016, 13 juin 2016, 27 mai 2016, 19 mai 2016 et 25 mai 2016 sur le projet éolien " Les champs carrés " situé sur la commune de Rouillé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022 et des mémoires, enregistrés les 30 mai 2022, 27 janvier 2023, 27 mars 2023, 5 juin 2023, 13 juin 2023, 19 septembre 2023, 20 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023, 18 mars et 12 juin 2025, la société Ferme éolienne de Beaucamps-le-Jeune, représentée par Me Gelas, demande à
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ailleurs, les relevés in situ ont été réalisés au cours de l'année 2018 puis de l'année 2022 durant la totalité de la phase active des chiroptères, de sorte que les requérants ne sont pas fondés à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 20 mars 2014, a été instruite et délivrée selon les dispositions de cette ordonnance et de son décret d'application du 2 mai 2014, alors même que cette autorisation a été délivrée le 25 octobre 2017
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 21VE01113, les 19 avril 2021, 31 mai 2021, 14 avril 2022 et 30 mai 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 mars 2022 et 5 mai 2022, la société Ferme éolienne du Nilan conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le commissaire enquêteur observe qu'il s'agit d'une petite colline, qui culmine à 195 mètres et domine le plateau de 80 mètres, dont la trace n'est pas unique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’arrêté prévoit également la mise en place d’un suivi minimal des travaux tous les 15 jours par un écologue entre le 14 mars et le 1er août.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ils soutiennent que : - ils justifient de leur intérêt à agir ; - s'agissant des capacités financières du pétitionnaire, l'ordonnance du 1er mars 2017 qui est entachée d'inconventionnalité au regard
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