Ce projet implique la dépose partielle de la toiture pour créer la terrasse au faitage et la mise en place d’une structure supportant la terrasse.

obligation, au titre de sa mission OPC, en laissant l'entreprise Serrurerie Scheibel poser l'escalier avant que l'étanchéité du palier soit assurée et sans faire réintervenir cette entreprise pour déposer

d'angles en pierre de calcaire ", dotée de " corniches en pierres de tailles soulignant l'étage de comble ", de " souches de cheminées monumentales en briques sur les pignons. " et comprenant une " lucarne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Lugan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2022 et le 16 janvier 2023, l'AP-HP, représentée par Me Caralp-Delion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Le 13 juillet 2022, la société pétitionnaire a déposé une nouvelle demande de permis de construire qui a été refusée par un arrêté du 6 octobre 2022.

Après avoir retiré les deux demandes de permis de construire modificatifs déposés les 14 janvier 2020 et 2 juin 2020 en vue de la régularisation de son projet, la société The Collection Flamands a déposé

Par des mémoires, enregistrés les 21 octobre et 16 décembre 2022, non communiqué, ainsi que les 1er février et 30 mars 2023, non communiqué, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête

Au vu du rapport déposé le 28 juin 2018, elle a sollicité du centre hospitalier de Dax la réparation des préjudices subis.

C, a décidé d'exécuter un ouvrage ne correspondant pas aux plans du marché et ce sans accord préalable ; - la société Gallis ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle aurait repris les appuis des lucarnes

en défense dans cette instance un nouveau motif tiré de la méconnaissance par le projet en litige de l’article 11-2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Toulouse qui interdit les lucarnes

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, notamment du constat réalisé le 4 avril 2018 par Me Teboul, huissier de justice, que les tuiles et ardoises ont été déposées et remplacées par une couverture

rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Laville Collomb, substituant Me Fleischl, pour la commune de Bain-de-Bretagne, et de Me Delagne

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, pour l'association syndicale libre Le clos du Mont de Sienne, et de

instance à de plus justes proportions et de ne prononcer aucune injonction à son encontre ou, à tout le moins, de modérer le montant de l'astreinte ainsi que sa part contributive aux frais éventuels de dépose

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne substituant Me Beguin, représentant M.

A..., représenté par Me Delagne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’OFII la somme de 2 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice

Delion, conseiller municipal, a pris part à la délibération du 14 juin 2021, qui a recueilli quatre votes favorables, un vote défavorable et une abstention, alors qu'il est riverain du chemin dont le classement