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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00473_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02843_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, ressortissant saint-lucien, relève appel du jugement du 28 août 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
suivant la notification de l'arrêt, conformément aux dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, des arrêtés de mise en demeure à l'encontre des maires de Furiani, Biguglia, Borgo et Lucciana
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20652_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, à Me Constance Lucia Mainier-Schall et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Le Corot a déposé le 3 novembre 2020 une déclaration préalable pour des travaux de modification d'une construction existante sur un terrain cadastré AH n° 34, situé 46 rue Lucien Dumas à Saint-Junien
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A, ressortissante saint-lucienne, est entrée sur le territoire français le 20 février 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00758_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Luciano, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00783_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, et à titre de suppléance, notamment toutes les décisions relevant de la police des étrangers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par le jugement dont il est relevé appel, tant par la SCI A Uno que par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SCI Luciano Uno des rappels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à l'effet de signer : tous actes " notamment en matière de police des étrangers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Haute-Corse faisant état de la nécessité de trouver une solution transitoire de manière urgente, cette lettre intervient plusieurs mois après la suspension administrative de l'exploitation du site de Lucciana
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a ensuite débuté un contrat d’apprentissage en boulangerie avec l’entreprise Luciange, conclu le 28 septembre 2021 et devant s’achever le 31 août 2023. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00687_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d'identifier précisément ce dernier comme étant le signataire de l'arrêté attaqué. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02009_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d’identifier précisément la qualité de ce dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Il n'est par ailleurs ni établi ni même allégué par M. H que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délivré à la société Arefim Grand Est un permis de construire portant sur un ensemble immobilier de bureaux et d'activités, d'une surface de plancher de 5 612 mètres carrés, sur un terrain situé rue Lucien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, a reçu, par arrêté du 12 avril 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, délégation du préfet
Source officiellePage 4 sur 7
HÔTEL DE FRANCE, LUCIAM
Acte sous seing privé en date du 12/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 le 17/10/2024, Dossier 64178. Référence : 2024A3516, enregistrement : 6 810 €. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Quai Nicolas Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/12/2024
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LUCIAM
19/09/2024
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LUCIAM, BEAU RIVAGE
Acte sous seing privé en date du 22/02/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 le 28/02/2024, Dossier 2024 00011172. Référence : 6604P01 2024 A 000581, Enregistrement : 8310 €. Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/03/2024
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LUCIAM
31/10/2023
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M.L.D, LUCIAM
mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 151 Avenue du Général de Gaulle 11370 Leucate
29/09/2023
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