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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la SARL Casa Del Sol, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03155_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, l'association pour la défense rurale du Prénas, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération n° CP/010720/D/3 du 1er juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL Casa Del Sol, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01747_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2022, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 du Tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2025 et 17 octobre 2025, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03074_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... avec Mme A..., de nationalité marocaine, est née l’enfant Rital, le 22 mai 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, certaines ayant été produites en appel, qu'elle a été scolarisée de 2009 à 2017, à l'école Etienne Ribal de Cayenne puis au collège Auxence Contou à Cayenne puis au collège
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02255_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B soutient avoir été menacé et agressé physiquement en 2021 après avoir recruté l'employé d'un commerçant rival.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré 20 septembre 2021, la SAS Berest, représentée par Me Lambert, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la SARL BLD Waterdesign et des conclusions de la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux communes de Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal, représentées par Me Rigal-Casta, concluent
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta substituant Me Dermenghem pour M. A..., Mme E..., M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02597_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
juge de l'asile concernant les requérants qu'ils ne sont pas directement à l'origine des faits ayant provoqué la vendetta et qu'ils n'établissent pas avoir été particulièrement visés par la famille rivale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04275_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
encourt, avec son fils, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au C, du fait de la menace que représente le père de son fils, qui serait violent et lié à un conflit entre clans rivaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
II) Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023 sous le n° 23NC02887, la SAS Ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif de Marseille de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 6 498 euros résultant de l’avis à tiers détenteur émis le 10 octobre 2018 par le comptable de la trésorerie de Lambesc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 14 février 2025, et 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Toudon à lui payer la somme de 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon.
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