A, représenté par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215026 du 6 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

B..., représenté par Me Larbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2501945 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 2 août 2023, Mme A, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307111 du tribunal administratif de Montreuil

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

Inspection et IN.K à lui verser, d'une part, la somme de 445 633,96 euros au titre du coût des travaux de reprise relatifs à la réhabilitation de la résidence Saint Exupéry située 1 à 4 rue Georges Labit

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme B, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation

B..., représenté par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 1er juillet 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’Office national des forêts de procéder à la régularisation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Labi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 3 juin 2022, Mme B..., représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Ainsi, l’innocuité des produits sanguins labiles qui ont été administrés à l’intéressée lors des transfusions n’a pas pu être démontrée.

Ainsi, l’innocuité des produits sanguins labiles qui ont été administrés à l’intéressée lors des transfusions n’a pas pu être démontrée.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, sous le n° 23LY03403, M. et Mme C, représentés par Me Larbi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A..., représenté par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bastia du 16 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision précitée du

C..., représenté par Me Larbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2404791 du 12 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal

Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me de Laubier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar

A est né avec une fente labio-palatine unilatérale complète, qui a nécessité une intervention chirurgicale réalisée en Guinée, alors qu'il était âgé de 8 mois.

B, représenté par Me Nader Larbi, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un délai