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Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00355_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu : - la loi de finances du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ; - le code de justice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a refusé de lui accorder un permis pour la construction de huit bâtiments comprenant soixante-deux logements sur un terrain situé au 3 avenue Jean

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02423_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01670_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Elle fait valoir que : - la demande est tardive et l'ordonnance attaquée fondée ; - il est justifié de la délégation de signature du signataire de l'arrêté litigieux ; - le certificat d'urbanisme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01671_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03240_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

administratif de Melun a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 21 janvier 2022, la société Probis France, représentée par Me Jean-Louis

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01184_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roze, avocat de la Province Sud de la Nouvelle Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03533_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Elle fait valoir que : - le requérant ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - la décision attaquée est confirmative de la décision prise le 1er août 2013 ; - les moyens soulevés ne sont pas

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00217_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

D et Mme B, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à leurs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Ils font valoir les mêmes moyens que ceux développés en défense sous la requête n° 20LY03563.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-François Rouhaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

situé allée Jean Bart.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Ils soutiennent que : - la voie desservant le terrain d'assiette du projet est comprise dans deux autres lotissements et constitue un espace commun ; l'accord des colotis aurait donc dû être sollicité

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01077_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Aux termes de l'article L. 332-15 du même code : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Par ailleurs, si la requérante soutient que le dossier aurait dû comporter le certificat d'achèvement des équipements du lotissement autorisé en 2007, ces dispositions ne concernent que les lotissements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01165_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Elle fait valoir que : - l'intérêt pour agir des requérants n'est pas établi ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03984_20260408

Admin. Appel