Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Jane Birot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les impacts sont modérés pour les lieux de vie La Chapelière, Les Chevréaux, Les Combes et forts Chez Roucher et La Fa, Beauvais et La Vinardière, Janille et Le Cerisier, Rouyère, Monique et La Motte.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ces travaux, qui ont eu lieu du 2 février 2015 au 22 juillet 2015, ont nécessité une fermeture du centre aquatique du 6 janvier 2015 au 13 juillet 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
SNIDARO a obtenu la condamnation de la commune de Dieppe pour un montant de 106 367,78 euros toutes taxes comprises au titre de l'exécution du marché par un jugement du tribunal administratif du 19 janvier
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