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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA01356_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Vieille Pie a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03165_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par ailleurs il ressort de ces motifs que le préfet, qui n'est pas tenu de rappeler l'ensemble des éléments de la situation de l'intéressé, a procédé à un examen particulier de la situation personnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Compte tenu des circonstances, rappelées ci-dessus, le tribunal administratif n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article L. 911-7 du code de justice administrative en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06299_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des énonciations du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu, par une motivation qui rappelle tant les textes applicables que les faits de l'espèce, à l'ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00946_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
nationale chargée de gérer la retraite des agents territoriaux et hospitaliers l'informait qu'elle rétablissait ses droits à pension à compter du 15 novembre 1984 et qu'elle procèderait au versement du rappel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
préalable, avec obligation de se présenter tous les jours au commissariat de police de Menton à 7 h 30, obligation de confirmer et justifier son lieu d'habitation et tout changement l'affectant, et rappelé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - et les observations de Me Colas pour Mme D.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01020_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00678_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02046_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Au regard des éléments rappelés au point précédent, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B avec reconstitution de sa carrière et versement des rappels de traitements éventuellement dus, et réformé dans cette mesure le jugement n° 1301349 du tribunal administratif.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A est éligible à bénéficier de trois fractions d'indemnité de sujétion géographique pour des montants respectifs de 8 397,34 euros, 8 397,34 euros et 8 691,20 euros, et qu'un rappel de rémunération de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En troisième lieu, compte tenu des faits rappelés aux points 4 et 6, le préfet n'a pas, en s'abstenant de faire usage de son pouvoir de régularisation, commis d'erreur manifeste d'appréciation de la situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00255_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
quatrième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté contesté, en toutes ses décisions, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et rappelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le premier juge, qui n'était pas tenu de rappeler le contenu de la lettre régulièrement notifiée à la société requérante le 2 janvier 2023 et à laquelle celle-ci
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01388_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A en avril 2019, soit avant l'enregistrement de sa demande d'exécution, un rappel d'indemnité différentielle en exécution du jugement ci-dessus mentionné. M.
Source officiellePage 4 sur 22