D et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 2021 en tant que leurs demandes ont été rejetées ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

B A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 1 500 euros à verser à son conseil soit mise à la charge de l'État en application des dispositions combinés de l'article

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 septembre

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de supprimer le signalement aux

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

B représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;